Informations ressources
Convention dans les associations Les associations doivent faire face à de nouvelles obligations en matière d'information de leurs membres.
Adoption de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondationsa été adoptée au cours du mois d'août.
Campagnes d'intérêt général faisant appel à la générosité du public La circulaire du 21 juillet précise les procédures et conditions afin de limiterle nombre de campagnes
Les dons en nature Dans le cadre du mécénat les entreprises peuvent prendre en compte les dons en nature effectués auprès d'associations
Nouveau reçu pour les dons L’arrêté du 1er décembre 2003, publié au JO du 7 décembre, a fixé les modalités d’un nouveau reçu pour les dons aux œuvres.
Nous venons de passer le cap du million d’associations. Un nouvel élan du mouvement associatif en France
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