Informations comptables
Le chèque emploi associatif Sur le modèle du chèque-emploi service des particuliers, le nouveau « chèque-emploi associatif » devrait permettre de faciliter l'embauche de salariés par les petites associations en simplifiant certaines formalités.
35 heures Opter avant le 30 juin dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi Fillon
Valider les acquis de vos salariés et bénévoles La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à un salarié de faire homologuer son expérience professionnelle par un jury pour obtenir tout ou partie d'un titre ou diplôme certifié
Réduction bas salaires Fillon A quelle réduction de charges sociales bas salaires avez vous droit, avec la mise en application de la nouvelle loi Fillon
Cadeaux aux salariés Exonération des cadeaux faits aux salariés dans certaines limites
Nouvelles obligations sociales pour les organisateurs de spectacles A partir du 1er janvier 2004, le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) devient un passage obligatoire pour tous les organisateurs non professionnels de spectacles vivants.
Création du CIVIS Publication d'une circulaire le 23 octobre 2003 précisant les modalités d'application du CIVIS
Retour à la page précédente